Le point sur le Kanata Golf and Country Club – Accords juridiques

Comme promis, voici l’accord de 1981 et sa version modifiée de 1988 qui m’ont été fournis par l’équipe juridique de la Ville. Pour l’instant, elle étudie toujours ces documents, et compile et passe en revue les accords de lotissement des terrains adjacents et tout autre document qui permettrait d’analyser la situation. En outre, elle a embauché des consultants externes pour procéder à un examen, en parallèle à leur travail.

Je dois rencontrer le maire ainsi que l’équipe juridique et des cadres supérieurs de la Ville une fois l’examen terminé. Je ferai le point dès que j’aurai des nouvelles.

Accord des 40 % – Version originale

Accord des 40 % – Version modifiée