Avec l’Étape 2 du projet de train léger d’Ottawa, les lignes seront prolongées de 44 kilomètres dans toutes les directions et dotées de 24 nouvelles stations. Le principal obstacle à la prolongation du tracé vers Kanata, c’est la concrétisation de l’Étape 2. Nous ne pouvons pas construire de rails dans notre quartier s’il n’y a aucun réseau auquel les raccorder.
À titre de conseillère, je m’engage à veiller à ce que le train léger rallie le quartier de Kanata. Ça doit avoir lieu, il n’y a aucun doute là-dessus. Avant même d’être élue, j’assistais à toutes les consultations sur cette question et je militais activement pour que ce service – que l’on attend depuis longtemps – arrive dans notre communauté. Il faut garder en tête que le tracé de l’Étape 2 se rapproche de Kanata : si le parcours original ne devait se rendre qu’à Bayshore, il se rend maintenant jusqu’à la promenade Moodie et des analyses environnementales sont en cours. J’ai maintenant l’honneur de vous représenter et je suis ravie de continuer les efforts en ce sens. Hier, à Queen’s Park, j’ai rencontré le premier ministre, monsieur Ford, ainsi que les ministres Fullerton et MacLeod et quelques autres élus. J’ai saisi toutes les occasions que j’ai eues pour exprimer notre besoin de voir le provincial contribuer au financement des étapes 2 et 3 de notre train léger.
J’appuie l’Étape 2 du projet de train léger pour les raisons suivantes :
- Kanata ne pourra être desservi sans que l’Étape 2 se réalise.
- Le processus d’approvisionnement suit son cours depuis 2017; jusqu’à maintenant, la Ville a investi 600 millions de dollars. Je fais totalement confiance aux personnes exceptionnelles responsables de ce projet et à leur expertise.
- Le plan de l’Étape 2 présenté aujourd’hui représente une énorme avancée par rapport à celui qui avait été proposé antérieurement. Au fil des deux dernières années, des stations ont été ajoutées et le tracé a été prolongé de plusieurs kilomètres, notamment de Bayshore à la promenade Moodie.
- Si ce projet ambitieux a connu une expansion encourageante, il faut aussi comprendre qu’il coûtera plus cher et qu’il sera plus long à terminer.
- Ces dernières années, plus de 150 consultations ont été organisées aux quatre coins de la ville. Les différentes propositions visant à enrichir le projet ont été débattues et approuvées par le dernier Conseil municipal.
- En reprenant ce processus d’approvisionnement complexe depuis le début, on ne perdrait pas seulement un temps et des ressources précieuses, on gaspillerait aussi l’argent des contribuables et on retarderait la mise en service du train léger dans notre communauté.
Il s’agit de la plus importante des dépenses de la ville. Je suis votre conseillère, et je prends cette responsabilité très au sérieux. Je crois que nous avons un plan solide devant nous. Je suis enthousiaste à l’idée de voir un tel projet – qui profitera à nos enfants et à nos petits-enfants – prendre vie dans notre communauté.
Je continuerai à travailler dur pour trouver le financement nécessaire à la troisième étape et la voir se mettre en branle dès que possible. Notre communauté grandissante et notre parc technologique en plein essor en ont besoin. Sachez que j’explore toutes les possibilités et que je travaille avec mes collègues sur la question.
Voici des réponses à certaines questions des résidents:
Pourquoi le budget a-t-il augmenté et comment le projet est-il financé? Le processus d’appel d’offres concurrentiel de l’Étape 2 du TLR a débouché sur des prix plus élevés que les prix évalués initialement dans le Plan directeur des transports de 2013, soit d’environ 1,2 milliard de dollars. Les premières estimations de coûts s’appuyaient sur des conceptions préliminaires et celles-ci ont été affinées par l’entrepreneur durant le processus d’approvisionnement afin de fournir un prix fixe. Le budget du projet de l’Étape 2 du TLR a augmenté en raison de deux facteurs importants : Même s’il a fallu rajuster l’approvisionnement de l’Étape 2 du TLR par rapport à la hausse des coûts, compte tenu des améliorations apportées, de l’élargissement de la portée du projet et de la plus grande fiabilité du réseau dans son ensemble, globalement le programme de l’Étape 2 offre à la Ville et à ses résidents un bon rapport qualité-prix. Au total, la plupart des coûts initiaux additionnels pour l’Étape 2 du TLR sont compensés par les économies sur le plan de l’entretien obtenues grâce aux ententes conclues. Le coût total de l’Étape 2 du TLR s’élève à 4,66 milliards de dollars. Le projet est financé conjointement par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Ville d’Ottawa. Outre le financement de 2 366 milliards de dollars consenti par les gouvernements fédéral et provincial, les 35 millions de dollars affectés à certains des projets regroupés proviennent de sources externes. Pour le reste, soit 2 256 milliards de dollars, le budget proviendra de différentes sources de revenus de la Ville. Le tableau ci-après présente la ventilation du budget par source de financement :
En argent (millions $)
Dette (millions $)
Autre (impôts, redevances, FITC) (millions $)
Total (millions $)
Subventions fédérales et provinciales
2,366
2,366
Autres revenus
35
35
Taxes sur le carburant
382
562
944
Redevances d’aménagement
194
771
965
Taxes sur le transport en commun
293
288
Financement non lié au transport en commun (projets regroupés)
59
59
Total
2,977
1,626
59
4,657
La Ville a-t-elle les moyens de réaliser ce projet? Oui. La Ville utilise de manière prudente un modèle d’abordabilité à long terme. Celui-ci prend en compte les besoins d’immobilisations sur trente ans du transport en commun et les revenus requis afin d’assurer que le seuil d’endettement de la Ville n’est pas dépassé. À cause de la hausse des coûts estimés du projet de l’Étape 2 du TLR et de certains autres changements de nature économique, le modèle d’abordabilité du transport en commun a été mis à jour afin d’évaluer l’abordabilité et la viabilité du plan financier à long terme pour le transport en commun. Selon cette mise à jour, l’Étape 2 du programme du TLR est abordable.
La Ville demandera-t-elle plus d’argent aux gouvernements fédéral et provincial? Il n’y a pas de programmes en vertu desquels la Ville pourrait demander d’autre financement pour ce projet. De plus, plusieurs composantes ajoutées à sa portée ne seraient pas admissibles au financement fédéral ou provincial, tels les projets regroupés intégrés aux contrats ainsi que les travaux de réfection de l’actuelle Ligne Trillium. Si de nouveaux programmes ou d’autres possibilités de financement étaient annoncés par ces ordres de gouvernement, la Ville examinerait son modèle d’abordabilité à long terme pour les projets en cours et à venir et déterminerait ce qui correspondrait le mieux à nos besoins financiers et d’immobilisations. Pourquoi le calendrier du projet a-t-il été modifié? Le processus d’appel d’offres concurrentiel pour l’Étape 2 du TLR a débouché sur des échéanciers dépassant les estimations originales en raison de l’ajout de composantes à la portée du projet et d’initiatives pour en améliorer la conception. Pendant le processus d’approvisionnement, les promoteurs ont tous demandé une prolongation en raison des ajouts importants à la portée du projet, notamment : Les calendriers actualisés sont le reflet de l’expertise de deux concepteurs et constructeurs de calibre mondial qui proposent des échéanciers réalistes, réalisables et bien réfléchis. Quelle est la structure des paiements pour les contrats de l’Étape 2 du TLR et quand les entrepreneurs seront-ils payés? La structure de paiements des contrats de l’Étape 2 est un régime de paiements mensuels fondés sur la valeur acquise. La Ville paie l’entrepreneur chaque mois en fonction de la progression des travaux au cours du mois, laquelle est attestée par un vérificateur externe. Un pourcentage de chaque paiement mensuel est retenu. Dans le cas de la Ligne de la Confédération, la somme retenue sera versée à l’entrepreneur à l’achèvement substantiel de la ligne. Dans le cas de la Ligne Trillium, une grande partie du montant retenu sera versée à l’entrepreneur pendant la période d’entretien. Pour le projet de prolongement de la Ligne de la Confédération, la Ville retiendra un montant de 260 millions de dollars, qui sera versé à l’entrepreneur une fois le projet achevé avec succès (car le contrat de la Ligne de la Confédération ne contient pas de volet entretien). Pour le projet de prolongement de la Ligne Trillium, la somme retenue sera de 160 millions de dollars, dont une faible partie (25 millions) sera versée à l’achèvement du projet. Le reste, soit 135 millions de dollars, sera remis à l’entrepreneur durant la période d’entretien. Quel est le promoteur recommandé pour réaliser le prolongement vers le sud de l’Étape 2 de la Ligne Trillium? Le promoteur choisi pour réaliser le prolongement vers le sud de l’Étape 2 de la Ligne Trillium est TransitNEXT, une filiale en propriété exclusive de SNC-Lavalin qui est un des partenaires du projet de l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération. SNC-Lavalin offre, depuis plus d’un siècle et sur tous les continents, des solutions intégrées d’ingénierie des infrastructures, et l’entreprise a joué un rôle de premier plan dans plusieurs projets de TLR notamment ceux de la Ligne Canada du Sky Train à Vancouver, du TLR transurbain Eglinton à Toronto, du REM à Montréal, du TLR Parramatta en Australie, de la Purple Line aux États-Unis et du Tram MSHeireb au Qatar. Quelles sont les mesures en place pour protéger la Ville en cas d’insolvabilité d’un promoteur? Comme mentionné précédemment, les ententes de projet de l’Étape 2 du TLR (et toutes les ententes de cette nature conclues par la Ville) sont structurées de manière à protéger la Ville contre les risques associés à l’insolvabilité d’un partenaire du secteur privé ou au manquement à ses obligations. Advenant l’insolvabilité d’un partenaire, la Ville peut déclarer un manquement et procéder à un appel d’offres pour le reste du projet pourvu que le partenaire concerné (ou ses créanciers) ne l’ait pas fait lui-même dans le cadre de la liquidation de ses affaires et avoirs. La Ville détient également un droit d’intervention directe en cas de manquement afin de préserver des contrats de sous-traitance importants et elle a le pouvoir d’approuver ou de modifier le contrôle du projet. Le régime de paiement des contrats de prolongement des lignes de la Confédération et Trillium dans le cadre de l’Étape 2 du TLR est structuré de manière à ce que la Ville n’avance jamais plus d’argent que les sommes gagnées par l’entrepreneur pour des travaux achevés. De plus, des montants importants (de même que certaines autres obligations) sont retenus afin d’inciter les entrepreneurs à achever les travaux dans les délais prescrits. Bien sûr, l’insolvabilité peut entraîner des retards sur l’échéancier en raison du changement de contrôle du projet.