Kanata Golf and Country Club : prochaines étapes – Bulletin d’information no 10
Les faits
- Les terrains du Kanata Golf et Country Club, qui appartiennent à ClubLink, font l’objet d’ententes datant des années 1980 entre la Ville de Kanata et le premier exploitant du club de golf, et selon lesquelles un minimum de 40 % des terres doivent demeurer des espaces verts.
- En 1996, la Ville de Kanata a consenti à l’acquisition du club de golf par ClubLink, et ce dernier s’est engagé à respecter les obligations prises par l’ancien propriétaire dans l’accord des 40 %.
- ClubLink et ses partenaires, Minto et Richcraft, ont déposé une demande à la Ville d’Ottawa, le mardi 8 octobre 2019, pour leur projet d’aménagement des terrains du Kanata Golf and Country Club.
Prochaines étapes
- Deux processus ont lieu en parallèle :
PLANIFICATION
- La Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de la Ville d’Ottawa a reçu les demandes d’aménagement. Le personnel responsable du dossier examine soigneusement toutes les demandes pour vérifier qu’elles sont dûment remplies et qu’elles contiennent toutes les pièces exigées. Il préviendra le requérant si certaines exigences ne sont pas respectées ou d’autres renseignements sont requis.
- Les délais ne commencent à s’écouler qu’une fois que le requérant a satisfait à toutes les conditions et fourni tous les renseignements et documents nécessaires pour le traitement de la demande.
ACTION EN JUSTICE
- Lorsque ClubLink a annoncé son intention de réaménager les terrains de golf, en décembre 2018, la Ville a demandé l’avis de ses conseillers juridiques externes du cabinet Borden Ladner Gervais s.r.l. sur cette question. Après examen des ententes, le personnel a déterminé qu’il y avait des motifs raisonnables de conclure que celles-ci ont force exécutoire, donc que le terrain de golf doit être préservé.
- La Ville a retenu les services d’avocats externes. Elle rassemble actuellement les différents documents requis afin de déposer une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour qu’elle se prononce sur les droits contractuels.
- Cette requête devrait être déposée d’ici trois semaines.
- La décision de la Cour supérieure de justice déterminera si ClubLink viole l’accord des 40 % et s’il faut mettre fin au processus de planification mentionné précédemment.
À quoi s’attendre pour la suite?
- Je continuerai de tenir la population informée dès que j’en saurai plus. Des mises à jour seront publiées sur mon site Web, dans mon bulletin d’information électronique et dans mes réseaux sociaux.
- Une fois complète, la demande sera publiée sur le site Web de la Ville dans les 10 jours ouvrables, et je la publierai aussi sur mon site Web, dès qu’elle sera accessible.
- J’organiserai aussi une réunion de quartier la dernière semaine d’octobre. Je publierai la date et l’heure dès qu’elles seront confirmées.
Sachez que je continuerai d’être à vos côtés pour m’opposer à ce projet. Mon principal objectif est de voir à ce que l’équipe juridique ait accès à tout ce dont elle a besoin, tout en faisant preuve de transparence. Je comprends que beaucoup de personnes sont préoccupées par la situation. N’hésitez pas à communiquer avec moi si c’est le cas. Je ferai de mon mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.