Le point sur le terrain de golf – Bulletin no 11

Dans mon bulletin de la semaine dernière, j’indiquais que la demande faisait l’objet de deux processus en parallèle : la planification et l’action en justice. Nous avons notamment précisé ce qui suit pour que vous sachiez à quoi vous attendre pour la suite :

  • Je continuerai de tenir la population informée dès que j’en saurai plus. Des mises à jour seront publiées sur mon site Web, dans mon bulletin d’information électronique et dans mes réseaux sociaux.
  • Une fois complète, la demande sera publiée sur le site Web de la Ville dans les 10 jours ouvrables, et je la publierai aussi sur mon site Web, dès qu’elle sera accessible.
  • Mise à jour : je tiendrai une réunion de quartier le lundi 28 octobre.
  • J’ai aussi indiqué que la personne responsable du dossier examine soigneusement toutes les demandes pour vérifier qu’elles sont dûment remplies et qu’elles contiennent toutes les pièces exigées.

Je peux maintenant confirmer que la demande déposée par ClubLink a été jugée complète. La Ville est tenue de réaliser cette étape, en vertu des exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire. Je tiens à préciser que cela ne signifie pas que la Ville a rendu sa décision, mais seulement que le demandeur lui a remis toute l’information requise. En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville a jusqu’au 5 février 2020 pour rendre sa décision sur l’ébauche du plan de lotissement.

En outre, la Ville a clairement fait comprendre à ClubLink qu’elle considère sa demande comme une confirmation de son intention de mettre un terme aux activités du terrain de golf, ce qui contrevient à ses obligations en vertu de l’accord du 40 %, et qu’elle défendra les résidents en intentant une action en justice. Comme je l’ai mentionné dans le dernier bulletin, les différents documents requis sont actuellement rassemblés afin de déposer une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour qu’elle se prononce sur les droits contractuels. Je devrais être en mesure de faire le point sous peu sur le volet juridique.

Enfin, une réunion de quartier aura lieu à l’hôtel Brookstreet, le 28 octobre, de 19 h à 21 h. Celle-ci sera aussi diffusée en direct sur ma page Facebook. Il s’agit d’une occasion de vous faire entendre et de parler collectivement de cette question. N’oubliez pas de passer le mot! Veuillez me faire parvenir vos questions avant la date de la réunion pour que je tente de trouver les réponses. J’ai hâte de discuter directement avec vous et les résidents du quartier. Comme toujours, je continuerai de vous tenir informés des avancées dans ce dossier. Des mises à jour seront publiées sur mon site Web, dans mon bulletin d’information électronique et dans mes réseaux sociaux.

Faits saillants

  • La Ville a jugé que la demande de ClubLink était complète. La Ville est tenue de réaliser cette étape, en vertu des exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.
  • Le fait qu’elle soit jugée complète ne signifie pas que la demande sera approuvée ou que la décision est prise, mais seulement que le demandeur a soumis tous les documents requis.
  • En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville a jusqu’au 5 février 2020 pour rendre sa décision sur l’ébauche du plan de lotissement.
  • Une réunion de quartier aura lieu à l’hôtel Brookstreet, le 28 octobre 2019, de 19 h à 21 h.
  • Pour continuer de défendre les résidents du quartier, la Ville a intenté une action en justice. Elle a retenu les services de conseillers juridiques externes pour la représenter dans ce dossier.

À quoi s’attendre pour la suite?

  • La demande sera publiée en ligne pour que chacun puisse l’examiner. Elle devrait l’être la semaine prochaine, mais je vous préviendrai dès qu’elle sera accessible.
  • La Ville intente une action en justice pour mettre un frein au projet. Je vous tiendrai informés des avancées dans ce dossier.
  • La Ville commence le processus d’évaluation technique de la demande. Elle tiendra des réunions publiques sur les aspects techniques de la demande, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario. Vous serez informés des dates dès qu’elles seront confirmées.

Foire aux questions

Je sais qu’il s’agit d’une période très frustrante et déroutante pour vous, et que les questions sont nombreuses. Voici les réponses à quelques-unes d’entre elles :

  1. Pourquoi la Ville juge-t-elle la demande complète?
    • La Ville est tenue de déterminer si une demande est complète, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario. Si c’est le cas, cela signifie simplement que le demandeur a soumis toute l’information nécessaire à l’évaluation de sa demande.
  1. Pourquoi la Ville traite-t-elle la demande alors qu’elle exerce une action en justice?
    • Même si elle a intenté une action en justice, la Ville est tenue de traiter la demande, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario, à défaut de quoi le demandeur pourrait la poursuivre. Le cas échéant, il reviendrait au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) d’évaluer si la demande est complète. Par ailleurs, le demandeur pourra aussi exercer un recours juridique si la Ville ne respecte pas les délais prescrits par la Loi pour rendre une décision.
  1. La Ville a-t-elle déjà pris sa décision à l’égard de la demande?
    • La décision relative à cette demande n’a pas été prise. La Ville a jusqu’au 5 février 2020 pour rendre sa décision sur l’ébauche du plan de lotissement. Ces délais sont prévus par la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.
  1. Qu’advient-il de l’action en justice?
    • Pour défendre les résidents du quartier, la Ville prépare une action en justice. Les différents documents requis sont actuellement rassemblés afin de déposer une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour qu’elle se prononce sur les droits contractuels. Cette étape tire à sa fin, et je devrais être en mesure de vous donner bientôt des nouvelles dans ce dossier.
  1. Quand pourrai-je consulter les détails de la demande?
    • La demande devrait être publiée en ligne la semaine prochaine. Je vous transmettrai le lien dès qu’il sera accessible.
  1. En quoi consiste la demande d’aménagement?
    • Le projet propose un total de 1 502 unités résidentielles, regroupant des habitations isolées, des habitations en rangée, des habitations en rangée dos à dos et deux pâtés de maisons d’immeubles d’appartements de densité moyenne. Le projet propose aussi l’aménagement de trois parcs, de cinq bassins de rétention des eaux pluviales et de plusieurs espaces ouverts et nouvelles routes. La demande de modification du Règlement de zonage vise à faire passer le zonage de zone de parc et d’espace vert, sous-zone A (O1A) à une combinaison de zones résidentielles et de zones d’espace vert permettant les utilisations proposées.
  1. Quand puis-je m’attendre à avoir la prochaine mise à jour?
    • Je continuerai de publier des mises à jour régulières sur mon site Web et dans mes réseaux sociaux. Je suis résolue à vous tenir informés et à rendre accessibles tous les faits existants.