Aujourd’hui marque une étape importante dans notre effort collectif pour empêcher ClubLink d’aller de l’avant avec son projet d’aménagement pour le Kanata Golf and Country Club. J’ai le grand plaisir de vous informer que la Ville vient de faire la preuve de son engagement envers notre communauté : plus tôt aujourd’hui, elle a envoyé un avis de requête au tribunal, réclamant une ordonnance d’exécution en nature des obligations contractuelles de ClubLink. Elle demande entre autres à la cour d’ordonner à ClubLink de retirer la proposition qu’elle a soumise en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, ou d’offrir à la Ville de lui transférer le terrain de golf gratuitement. La Ville veut d’ailleurs obtenir une instruction accélérée de la requête. Cliquez ici pour lire l’avis de requête non publié.
Nous nous engageons donc dans un processus judiciaire, où ClubLink, nous le pensons, défendra vigoureusement ses intérêts. Je continuerai néanmoins de collaborer avec mes collègues, le personnel municipal et l’équipe juridique durant ces démarches, et à vous tenir informés des développements dans cette affaire.
Cette action en justice n’aurait pas été possible sans l’appui continu et la voix des résidents du quartier, ni sans le soutien de mes collègues. Quand ClubLink a annoncé son projet en décembre dernier, le maire Jim Watson et moi-même avons été inondés de courriels de résidents nous demandant d’intenter une poursuite. Je suis ravie que la Ville y ait donné suite. Votre voix compte, c’est grâce à elle que nous en sommes ici aujourd’hui, et vous devriez continuer de plaider pour empêcher ce projet de voir le jour. J’espère que vous pourrez assister à la réunion de quartier qui se tiendra le 28 octobre, de 19 h à 21 h, à l’hôtel Brookstreet. Pour plus de détails, cliquez ici.
Faits saillants
- Plus tôt aujourd’hui, la Ville a demandé au tribunal de publier l’avis de requête qu’elle a déposé contre ClubLink afin de réclamer l’exécution en nature de l’accord des 40 %.
- Elle demande à la cour d’ordonner à ClubLink de retirer sa proposition d’aménagement ou d’offrir à la Ville de lui transférer le terrain de golf gratuitement.
- Cette action en justice n’aurait pas été possible sans l’appui continu et la voix des résidents du quartier, ni sans le soutien de mes collègues.
- Votre voix compte, c’est grâce à elle que nous en sommes ici aujourd’hui, et vous devriez continuer de plaider pour empêcher ce projet de voir le jour. Soyez des nôtres le 28 octobre pour discuter de la situation. Pour en savoir plus : https://kanatanorth.ca/event/golf-course-community-meeting/.
Foire aux questions
- Que fait la Ville pour protéger les intérêts de la communauté?
Beaucoup de choses.
Sur le plan juridique, la Ville s’est montrée très proactive, ayant rapidement intenté une action en justice afin de défendre ses droits ainsi que ceux de la population. Je suis certaine qu’elle continuera d’accorder à ce dossier l’attention qu’il mérite, avec l’aide des conseillers juridiques externes embauchés pour la représenter.
La Ville est d’avis que les demandes présentées par ClubLink en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire signifient que l’entreprise veut cesser d’exploiter le terrain de golf. En l’occurrence, l’accord des 40 % oblige ClubLink à offrir à la Ville de lui transférer le terrain gratuitement, et en omettant de le faire, l’entreprise a enfreint ses obligations contractuelles. C’est pourquoi la Ville a intenté une poursuite pour défendre les intérêts de la population.
Du côté de l’équipe d’urbanisme, d’énormes ressources ont été affectées à ce dossier, qui a été confié à nos employés les plus brillants et les plus chevronnés. Nous ferons aussi appel à l’expertise de parties externes, au besoin.
- Quel est l’échéancier prévu des procédures judiciaires?
L’équipe juridique a demandé l’instruction accélérée de la requête, car tout doit être réglé avant la fin du délai de 120 jours pour l’examen des demandes d’aménagement (délai fixé par la Loi sur l’aménagement du territoire). La Ville a demandé au tribunal une audience d’ici le 13 décembre 2019.
- Qu’arrivera-t-il si le tribunal ne rend pas sa décision avant la fin du délai de 120 jours pour approuver ou rejeter les demandes (délai énoncé dans la Loi sur l’aménagement du territoire)?
Tout est mis en œuvre pour obtenir une décision avant la fin du délai de 120 jours. Toutefois, en cas de dépassement, l’équipe juridique étudiera les mesures judiciaires possibles et celles que permet la Loi sur l’aménagement du territoire.
- Que se passera-t-il si le juge tranche en notre faveur? Quelles seront les prochaines étapes?
Si le juge accueille la requête de la Ville, ClubLink aura 21 jours pour retirer les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou pour offrir à la Ville de lui transférer le terrain de golf.
- Que se passera-t-il si le juge ne tranche pas en notre faveur? Quelles seront les prochaines étapes?
Dans ce cas, l’équipe juridique recommandera des mesures possibles à la Ville. Celle-ci aura le droit, tout comme ClubLink, d’interjeter appel de la décision, quelle qu’elle soit.