J’aimerais vous informer que les demandes de ClubLink sont maintenant en ligne, à la disposition du public. Vous trouverez tous les documents au moyen de cet outil Web. Afin que les résidents puissent trouver facilement l’information sur l’aspect aménagement de ce projet, la Ville a créé cette page Web. Vous pouvez y consulter les documents d’aménagement et obtenir un aperçu général de la proposition soumise ainsi que des renseignements généraux sur le processus d’aménagement.
Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville doit envoyer un avis concernant les demandes de ClubLink à tous les résidents qui habitent à moins de 120 mètres de la zone visée. Ainsi, certains résidents des environs du terrain de golf recevront cet avis de la Ville, qui explique le processus d’aménagement amorcé. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez le consulter en ligne ici.
La Loi sur l’aménagement du territoire oblige également la Ville à tenir des réunions publiques afin de connaître l’avis de la population sur les demandes soumises. Les deux premières auront lieu le 25 novembre 2019 et le 20 janvier 2020, de 17 h à 21 h, au Centre communautaire John-G.-Mlacak, situé au 2500, promenade Campeau. Ces réunions porteront exclusivement sur l’aspect aménagement du projet. Je partage la frustration générale devant ce projet qui ne tient aucunement compte des gens du quartier et des accords juridiques en vigueur. Heureusement, nous avons ces réunions pour nous assurer que le personnel de la Ville et le requérant nous entendront directement et que le rapport destiné à mes collègues du Conseil et au requérant contiendra vos commentaires.
J’ai reçu de nombreuses questions détaillées quant à certains aspects des demandes de ClubLink, qui, très complexes, sont toujours à l’étude du côté de la Ville. Je vous tiendrai au courant dès que je recevrai de nouvelles informations.
De plus, voici quelques points saillants de mon dernier bulletin :
- La proposition présentée par ClubLink a été jugée complète. La Ville est tenue de se prononcer à cet égard selon la Loi sur l’aménagement du territoire. Je tiens à préciser que cela ne signifie pas que la Ville a rendu sa décision, mais seulement que le requérant lui a remis toute l’information requise.
- La Ville a clairement fait comprendre à ClubLink qu’elle considère sa proposition comme une confirmation de son intention de mettre un terme aux activités du terrain de golf. Ce faisant, ClubLink contrevient à ses obligations en vertu de l’accord des 40 %. La Ville défendra les résidents en intentant une action en justice. Comme je l’ai mentionné dans le dernier bulletin, la Ville est en train de préparer la documentation requise pour déposer une requête devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, pour que celle-ci se prononce sur les droits contractuels des parties. Les démarches juridiques sont en cours, et je devrais bientôt être en mesure de vous en dire plus à ce sujet.
- Enfin, une réunion de quartier aura lieu à l’hôtel Brookstreet, le 28 octobre, de 19 h à 21 h. Elle sera aussi diffusée en direct sur ma page Facebook. Ce sera l’occasion de nous rassembler, et vous pourrez poser toutes vos questions. Nous parlerons du processus et des prochaines étapes, mais nous ne nous attarderons pas sur les détails du projet d’aménagement, qui seront plutôt expliqués lors des réunions publiques du 25 novembre et du 20 janvier. Veuillez me faire parvenir vos questions avant la date de la réunion, et je ferai de mon mieux pour y répondre.
Faits saillants
- La Ville a mis en ligne tous les documents se rapportant aux demandes de ClubLink. Vous pouvez les trouver ici.
- La Ville a créé cette page Web, où les résidents trouveront des informations sur l’aspect aménagement de l’affaire.
- Je continuerai de vous tenir au courant relativement à l’aspect aménagement et aux démarches juridiques.
- Il y aura une réunion de quartier le lundi 28 octobre, de 19 h à 21 h, à l’hôtel Brookstreet. Vous trouverez de plus amples renseignements ici.
- Il y aura deux réunions publiques exigées par la loi : le 25 novembre 2019 et le 20 janvier 2020, toutes deux de 17 h à 21 h au Centre communautaire John-G.-Mlacak, au 2500, promenade Campeau.
À quoi peut-on s’attendre?
- La Ville continuera de vous tenir informés par l’entremise de cette page Web.
- Je continuerai de vous tenir au courant de l’évolution des choses.
- J’espère vous voir à la réunion de quartier du lundi 28 octobre, de 19 h à 21 h, à l’hôtel Brookstreet.
- Il y aura deux réunions publiques exigées par la loi : le 25 novembre 2019 et le 20 janvier 2020, toutes deux de 17 h à 21 h au Centre communautaire John-G.-Mlacak, au 2500, promenade Campeau.
- Si vous habitez à moins de 120 mètres du terrain de golf, vous recevrez une lettre de la Ville vous avisant des demandes soumises par ClubLink et des réunions publiques qui seront tenues conformément à la loi.
Questions et réponses
- Que puis-je faire pour aider?
Voici une liste d’actions simples et rapides :
- Assistez à la réunion de quartier du 28 octobre, et invitez-y tous vos voisins. Pour en savoir plus, visitez cette page Web : https://kanatanorth.ca/event/golf-course-community-meeting/;
- Assistez aux réunions publiques exigées par la loi, qui se tiendront le 25 novembre 2019 et le 20 janvier 2020, et invitez-y tous vos voisins. Ces réunions auront lieu au Centre communautaire John-G.-Mlacak, de 17 h à 21 h;
- Envoyez vos commentaires sur l’aspect aménagement de l’affaire à l’adresse kanatalakes@ottawa.ca.
- Comment puis-je trouver les documents en lien avec les demandes?
Vous trouverez tous les documents dans l’outil de recherche en ligne de demandes d’aménagement de la Ville.
- Où puis-je trouver l’échéancier détaillé ainsi que des renseignements généraux sur les demandes d’aménagement soumises?
En gros, selon la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville a jusqu’au 5 février 2020 pour rendre sa décision sur la demande d’approbation de l’ébauche du plan de lotissement. J’invite tout le monde à consulter cette page Web et cette autre page Web de la Ville, ainsi que deux documents de la Ville, consultables ici et ici, qui contiennent de l’information supplémentaire sur le processus d’aménagement en général.
- Quel type de documents puis-je trouver dans l’outil de recherche en ligne de demandes d’aménagement?
Pour qu’une demande soit jugée complète, le requérant doit présenter différentes études en matière d’aménagement, de transport, d’ingénierie et d’environnement, pour ne nommer que ces aspects. Vous trouverez toutes ces études dans l’outil de recherche en ligne de demandes d’aménagement.
- Pourquoi la Ville tient-elle les réunions publiques exigées par la loi, si les demandes contreviennent aux accords juridiques?
La Loi sur l’aménagement du territoire exige que la Ville tienne une réunion pour donner la chance au public de s’exprimer. La Ville doit remplir ses obligations légales, quelles que soient les questions juridiques qui entourent les demandes. Je partage votre frustration devant ce que nous impose ce projet d’aménagement, mais si nous ne faisons rien, quelqu’un d’autre décidera à notre place de la façon d’aménager notre quartier.
- Pourquoi ai-je reçu une lettre?
La Loi sur l’aménagement du territoire exige que la Ville avise les résidents habitant à moins de 120 mètres des terrains visés par le projet d’aménagement au sujet des demandes soumises. Vous trouverez un exemplaire de la lettre ici.