Comme nous vous en avons déjà informés, le 25 octobre, la Ville a envoyé une requête à la Cour supérieure de justice pour demander une ordonnance d’exécution en nature des obligations contractuelles de ClubLink. Elle demande entre autres à la cour d’ordonner à ClubLink de retirer la proposition qu’elle a soumise en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, ou d’offrir à la Ville de lui transférer le terrain de golf gratuitement. La Ville veut d’ailleurs obtenir une instruction accélérée de la requête. Cliquez ici pour consulter la requête complète et les déclarations sous serment déposées devant le tribunal.
Les avocats de la Ville et de ClubLink se sont présentés au tribunal aujourd’hui pour une conférence préparatoire afin de planifier les séances de la cour. Étaient aussi présents les avocats de la coalition pour la protection des espaces verts de Katana, qui avaient signalé leur intention de soumettre une requête en intervention avec la requête de la Ville. Après l’audience, le juge Calum MacLeod a émis une ordonnance de gestion d’instance que vous pouvez consulter ici. Vous pouvez aussi lire le mémoire de conférence soumis par notre conseiller juridique (requérant) ici, et celui soumis par le conseiller juridique de notre vis-à-vis (intimé) ici.
Le juge ayant ordonné à la Ville d’accélérer le traitement de la requête, celle-ci aura lieu dans la semaine du 20 février 2020, pour une durée maximale de deux jours. Les avocats doivent planifier la suite, notamment la date à laquelle la coalition pour la protection des espaces verts de Kanata devra présenter requête en intervention. Les parties doivent soumettre leurs documents au tribunal d’ici le 22 novembre 2019.
Je vais continuer de vous tenir au courant. Sachez que je continuerai de m’opposer à ce projet. N’hésitez jamais à m’écrire pour toute question ou préoccupation.
Meilleures salutations,
Jenna Sudds
Conseillère municipale de Kanata-Nord