En tant que présidente du Comité des services communautaires et de protection, j’ai le plaisir de participer à divers volets des activités municipales. La réunion du Comité de vendredi dernier a duré plus de 10 heures, et plus de 65 résidents et organisations s’y sont présentés pour se prononcer en faveur ou contre la réglementation proposée des logements locatifs d’Ottawa.
Devant la prolifération des locations de courte durée à Ottawa et les préoccupations quant à la qualité des logements, les faibles taux d’inoccupation et le besoin croissant de logements abordables, le Comité a approuvé un nouveau cadre réglementaire visant les locations.
Voici les mesures approuvées par le Comité :
- Pour les propriétaires qui continuent d’enfreindre les normes de biens-fonds, la Ville augmentera dès maintenant les frais de réinspection à 500 $. Les recettes ainsi récoltées seront utilisées pour payer deux nouveaux agents des règlements, qui se consacreront aux propriétaires récidivistes et aux propriétés qui sont particulièrement à risque.
- Le cadre réglementaire proposé comprend également de nouveaux règlements municipaux pour les locations de longue durée. Ceux-ci visent à améliorer la communication entre les propriétaires et les locataires ainsi que la gestion des parasites et de la vermine. La Ville fournira par ailleurs de l’information sur les droits des locataires et les règlements qui les concernent.
- La Ville testera aussi de nouveaux règlements autorisant les locations de courte durée dans les quartiers résidentiels durant trois ans, ce qui permettrait aux propriétaires de louer leur résidence principale, leur chalet ou leur résidence de vacances sur des plateformes comme Airbnb, Vrbo, HomeAway ou FlipKey. La location de courte durée d’espaces commerciaux ou d’immeubles de placement sera quant à elle toujours interdite.
- Les plateformes de location de courte durée, les gestionnaires immobiliers et les hôtes devront s’inscrire auprès de la Ville et suivre les règles en matière de protection des consommateurs, de santé et de sécurité et de nuisances publiques. Les hôtes offrant des locations de courte durée devront quant à eux obtenir un permis, qui sera valide pendant deux ans. La Ville utilisera les recettes générées par les nouvelles inscriptions, les droits de permis et la taxe municipale sur l’hébergement pour faire respecter les règles.
- L’année prochaine, après les consultations publiques, le personnel présentera au Comité des règlements municipaux visant à mettre en application la réglementation proposée.
- Puisqu’il n’y a aucun problème systémique ou récurrent avec les hôtels, les motels ou les gîtes touristiques, la Ville n’ajoutera aucun règlement ou permis pour ces établissements.
- Aucun règlement ne sera ajouté pour les maisons de chambres, car la Ville espère freiner le déclin de ce type de logement abordable; elle utilisera plutôt des mesures incitatives, comme le financement provincial pour l’amélioration des propriétés, afin d’améliorer les conditions de vie.
Le Conseil municipal examinera le cadre réglementaire proposé à sa réunion du mercredi 27 novembre.