Comme vous le savez probablement, la date prévue pour notre audience approche à grands pas. J’ai hâte que nous passions en cour afin que le juge entende nos arguments et veille à ce que l’accord des 40 % soit respecté par ClubLink. C’est une étape majeure dans le processus visant à s’assurer que ClubLink, Minto et Richcraft ne vont pas de l’avant avec l’aménagement des terrains de golf.
En prévision de la date de l’audience la semaine prochaine, la Ville et ClubLink étaient toutes deux tenues de soumettre leur documentation complète au tribunal au cours de la semaine dernière. La Ville a maintenant reçu des documents de ClubLink qui définit sa position en ce qui concerne l’accord des 40 %. ClubLink soutient notamment qu’en 1981, la Ville de Kanata n’avait pas le pouvoir de conclure l’accord des 40 % et que l’accord ainsi que sa cession à ClubLink sont par conséquent invalides.
Malheureusement, cette position peut avoir des conséquences pour la partie qui a attribué l’accord des 40 % à ClubLink. À l’époque, c’était Genstar, puis IMASCO et maintenant ITL. Cette entité n’est pas actuellement partie à la procédure judiciaire. Cela pourrait entraîner des problèmes de procédure qui devront être résolus. Les avocats de la Ville contacteront aujourd’hui les avocats des autres parties à la procédure pour en discuter davantage.
Vous trouverez ici une copie de la documentation soumise par la Ville d’Ottawa. La documentation de ClubLink se trouve ici, et celle de l’intervenant (la coalition pour la protection des espaces verts de Katana), ici.
J’espère que les dates d’audience des prochaines semaines demeureront inchangées, cependant les questions de procédure devront être traitées à court terme. Je suis conscient que cette nouvelle est préoccupante et je continuerai à vous fournir des mises à jour à mesure que je les aurai.
J’ai ajouté les documents relatifs à la réplique de la Ville et de l’intervenant qui seront déposés d’ici lundi. Comme toujours, je continuerai de vous tenir informés des avancées dans ce dossier. Vous pouvez lire les documents de la Ville ici et ceux de l’intervenant ici.