Je tiens à fournir une mise à jour à notre communauté concernant les questions de procédure juridique exposées dans la mise à jour de la semaine dernière. Comme mentionné, vendredi, la Ville a avisé Imperial Tobacco Canada Limitée qu’elle avait déposé une demande à la Cour supérieure visant l’application de l’entente de 40 %. Il a été déterminé, après réception du plaidoyer écrit de ClubLink, que sa position juridique pourrait avoir des conséquences pour l’ancien propriétaire du terrain de golf.
Ce matin, Imperial Tobacco Canada Limitée a demandé à toutes les parties de consentir à ce que la demande de la Ville soit ajournée cette semaine afin de pouvoir examiner ses intérêts dans cette demande. Toutes les parties y ont consenti à la condition que l’entreprise les avise, d’ici le 3 mars 2020, si elle se constituait partie ou adoptait un autre statut. Ainsi, il n’y aura aucune comparution en cour cette semaine. Les parties chercheront à obtenir auprès de la cour de nouvelles dates de comparution après le 4 mars 2020.
Je continuerai de tenir la communauté informée au fur et à mesure.