Je vous transmets aujourd’hui d’importantes nouvelles concernant les demandes soumises par ClubLink. Le vendredi 6 mars en fin d’après-midi, la Ville a reçu avis que celui-ci avait interjeté appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL).
L’appel de ClubLink concerne le Règlement de zonage et le plan de lotissement. Il invoque comme motif que la Ville n’a pas rendu sa décision dans les délais impartis par la loi.
Vous vous souvenez peut-être de mon bulletin no 18, où j’expliquais que les experts de la Ville avaient soumis à ClubLink 250 commentaires techniques sur ses demandes. Ces commentaires du personnel municipal et d’organismes techniques ont mis en lumière bon nombre de problèmes importants dans la proposition de ClubLink. Si je me fie aux centaines de lettres, d’appels et de courriels que j’ai reçus de vous tous, je sais que vous partagez ces préoccupations.
À ce stade, ClubLink n’a pas encore répondu aux commentaires techniques, ni soumis de nouvelles informations pour répondre aux points soulevés par le personnel municipal et les résidents du quartier.
C’est à cause de cette absence de réponse des promoteurs aux nombreuses préoccupations du personnel municipal, des organismes techniques et de notre communauté que j’ai décidé de retirer au personnel municipal les pouvoirs qui leur sont délégués pour les demandes de ClubLink. La décision repose maintenant entre les mains du Comité de l’urbanisme. Il me semblait nécessaire de faire tout en mon pouvoir pour défendre nos intérêts et faire entendre nos voix. ClubLink, Minto et Richcraft se sont empressés de porter la décision du Conseil municipal en justice, devant le tribunal. Et bien franchement, ce geste n’est pas digne de bâtisseurs qui se disent investis dans leur milieu.
Je suis certaine que les gens auront une foule de questions sérieuses sur la suite des choses. J’ai demandé une rencontre avec le maire, le directeur municipal, notre équipe juridique et les cadres supérieurs de la Ville afin d’explorer toutes les avenues possibles et de prendre les meilleures décisions qui soient pour notre collectivité. Comme toujours, je continuerai de vous tenir informés des avancées dans ce dossier.
Points importants
Voici ce que nous savons :
- Le processus judiciaire en cours n’est pas touché.
- Avant la première audience du TAAL, ClubLink enverra des avis aux propriétaires situés dans un rayon de 120 mètres du site. Je veillerai à tenir les gens du secteur au courant.
- Dans les deux prochaines semaines, la Ville rassemblera ses documents pour le TAAL et les lui soumettra.
- Il faut plusieurs mois avant qu’une audience au TAAL soit fixée.