La Ville d’Ottawa adressera, dans les 24 heures, un avis de manquement au Groupe de transport Rideau, société responsable de l’entretien de la Ligne de la Confédération, suivant la consigne du Conseil municipal. La Ville se prévaut de ses droits en vertu de la loi parce que le Groupe de transport Rideau n’a pas pu résoudre des problèmes importants dans la mise en service des trains et des stations et en raison des différentes pannes qui ont continué de se produire dans l’ensemble du réseau de transport par train léger depuis que ce réseau a été lancé. Il n’y aura pas d’interruption du service ferroviaire, et la Ville et les contribuables sont protégés en vertu de la Convention du projet.
L’avis de manquement est un document contractuel adressé au Groupe de transport Rideau pour lui faire savoir qu’il ne respecte pas ses obligations en vertu du contrat. Le Groupe de transport Rideau aura ensuite l’occasion de corriger ces manquements. Il s’agit d’un moyen vigoureux dont dispose la Ville en vertu du contrat.
« La Ville fait ainsi valoir vigoureusement ses droits en vertu des lois dans le cadre de la Convention du projet, a déclaré Jim Watson, maire d’Ottawa. Nous avons signé un contrat pour un réseau fiable et adapté à l’achalandage élevé des transports en commun de la Ville, qui représente 10 000 personnes à l’heure dans chaque sens — et pour étayer la croissance de cet achalandage. Les niveaux satisfaisants de service et de fiabilité précisés dans notre contrat avec le GTR ne sont pas respectés. »
Le Groupe de transport Rideau est une société en nom collectif constituée par ACS RTG Partner Inc., SNC RTG Partner Inc. et Ellis Don RTG Partner Inc. Dans le cadre de la Convention du projet, le Groupe de transport Rideau est responsable de la conception, de la réalisation et de l’entretien de la Ligne de la Confédération, ainsi que des voitures et des stations.
La Ville confie aussi au GTR un rôle beaucoup plus actif, en l’invitant à obliger ses principaux sous‑traitants — dont Alstom — à améliorer leur rendement de toute urgence.
« Je suis parfaitement d’accord avec la décision de la Ville de recourir à tous les moyens dont elle dispose grâce à une convention de projet très rigoureuse pour veiller à améliorer le service du TLR offert à notre clientèle des transports en commun », a déclaré Allan Hubley, conseiller municipal et président de la Commission du transport en commun.
Depuis que le réseau a été mis en service, en septembre 2019, les pannes ont été nombreuses sur la Ligne de la Confédération. En réaction, la Ville a adopté de nombreuses mesures pour obliger le Groupe de transport Rideau à résoudre les problèmes qui donnaient lieu à ces pannes continues :
- la Ville n’a pas versé, depuis octobre 2019, la mensualité prévue pour les services;
- elle a fait appel au cabinet d’expertise‑conseil ferroviaire britannique JBA Corporation pour exercer une surveillance plus étroite, en raison du piètre rendement du Groupe de transport Rideau et parce qu’il fallait faire appel à un niveau supérieur de savoir‑faire technique. Le Groupe de transport Rideau a ensuite fait directement appel à JBA Corporation;
- la Ville et ses experts‑conseils ont participé activement aux examens techniques avec le GTR pour lui apporter le soutien opérationnel et lui donner la rétroaction qui lui permettront de résoudre les problèmes;
- la Ville a donné au GTR un avis à propos de l’exercice de ses droits de recours en raison des problèmes de rendement qui perdurent dans le réseau;
- un groupe de travail a aussi tenu plusieurs réunions et discussions à propos des problèmes du réseau du Groupe de transport Rideau pour faire le suivi des indicateurs de rendement;
- la Ville a adressé au GTR des avis contractuels relativement à ces indicateurs de rendement, à l’indisponibilité du réseau et aux atteintes à la réputation de la Ville et du projet.
« Nous prenons depuis des mois des mesures à l’encontre du GTR afin de l’obliger à résoudre les problèmes de la Ligne de la Confédération, a déclaré Steve Kanellakos, directeur municipal. Nous ne constatons pas les améliorations auxquelles nous nous attendions six mois après la mise en service de ce réseau. Conformément à la directive du Conseil municipal, nous nous servirons de cet avis de manquement pour nous assurer que le GTR apporte des solutions aux problèmes qui ont eu d’énormes répercussions sur les résidents. »
Le Conseil a donné pour consigne au personnel de la Ville de rédiger l’Avis de manquement et de l’adresser au Groupe de transport Rideau afin de l’obliger à déposer un plan et un calendrier au plus tard le 31 mars 2020 pour faire connaître les moyens grâce auxquels il entend corriger ces problèmes permanents. Le Conseil a aussi délégué, au directeur municipal, le pouvoir de prendre toutes les autres mesures nécessaires en vertu de la Convention du projet afin de donner effet à la décision du Conseil. Le personnel présentera un compte rendu au Conseil municipal à sa séance du mercredi 8 avril 2020.