Le point sur la COVID-19 dans Kanata Nord : le 18 mars 2020

Le gouvernement du Canada intervient vigoureusement et rapidement pour protéger notre économie, ainsi que la santé, la sécurité et l’emploi de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes pendant la pandémie mondiale de COVID-19.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui un nouveau train de mesures économiques pour permettre de stabiliser l’économie et d’aider les Canadiens et les Canadiennes fragilisés par les chocs de cette pandémie.

Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, permettront d’apporter, aux travailleurs et aux entreprises du Canada, une aide directe à hauteur de 27 milliards de dollars. Le gouvernement a également prévu 55 milliards de dollars pour répondre en besoins en liquidités des entreprises et des ménages canadiens grâce à des reports d’impôts afin de stabiliser l’économie. Dans l’ensemble, cette aide de 82 milliards de dollars représente plus de 3 % du PIB du Canada. Ce vaste programme permettra de s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes peuvent payer les loyers et l’épicerie et d’aider les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures dans cette période d’incertitude.

Ce programme s’inscrit dans la foulée des mesures concertées adoptées depuis le début de cette épidémie, dont le Fonds de réponse à la COVID-19 de plus de un milliard de dollars. Ce fonds a permis de financer les provinces et les territoires afin de fortifier leurs réseaux de santé essentiels. Il représente plus de 500 milliards de dollars de crédits et de liquidités à l’intention des particuliers et des entreprises grâce à la collaboration entre les sociétés financières d’État, la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et des établissements de crédit commercial pour s’assurer que les entreprises peuvent continuer de mener leurs activités.

Les mesures annoncées aujourd’hui font partie de l’intervention de l’ensemble du gouvernement du Canada en réaction à la COVID-19. Dans un premier temps, ce programme vise à stabiliser notre économie grâce à des mesures ciblées pour résoudre les difficultés immédiates des travailleurs et des entreprises. Il permettra de s’assurer que les travailleurs disposent des fonds dont ils ont besoin lorsqu’ils sont malades ou confinés, qu’ils ont perdu leur travail ou que leurs revenus professionnels sont considérablement réduits, en plus d’aider les particuliers et les entreprises qui connaissent des difficultés financières à cause de l’épidémie.

Les Canadiens et les Canadiennes ne doivent pas prendre les décisions sur leur santé en fonction de leurs besoins financiers. Parce que la situation continue d’évoluer, de nouvelles mesures seront annoncées pour aider les Canadiens, stimuler l’économie et protéger les emplois et les moyens de subsistance.

L’aide offerte aux travailleurs

Les Canadiens et les Canadiennes ne devraient pas s’inquiéter du paiement de leurs loyers ou du remboursement de leur prêt hypothécaire ou de l’achat de leur panier d’épicerie à cause de la crise de la COVID-19. Pour aider les travailleurs et leur famille, le gouvernement du Canada a adopté des mesures pour :

  • apporter une aide supplémentaire aux familles qui ont des enfants en rehaussant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure devrait représenter près de 2 milliards de dollars d’aide supplémentaire;
  • instituer l’Allocation pour soins d’urgence à hauteur de 900 $ toutes les deux semaines pour une durée pouvant atteindre 15 semaines afin d’apporter des revenus aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas droit à des congés de maladie rémunérés. Cette mesure, qui pourrait permettre de verser à hauteur de 10 milliards de dollars aux Canadiens et aux Canadiennes, vise à :
  • secourir les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont eu pour consigne de s’autoconfiner, mais qui n’ont pas droit aux prestations de maladie de l’assurance‑emploi (AE);
  • épauler les travailleurs, dont les travailleurs autonomes, qui s’occupent d’un membre de leur famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé ou d’autres personnes à charge qui sont malades, mais qui n’ont pas droit aux prestations de maladie de l’AE;
  • aider les parents qui travaillent et qui sont admissibles ou non à l’AE et qui doivent rester à la maison sans toucher de salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires parce que les écoles sont fermées;
  • instituer l’Allocation de soutien d’urgence, par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, pour offrir, à concurrence de 5 milliards de dollars, de l’aide aux travailleurs qui n’ont pas droit à l’AE et qui sont au chômage;
  • offrir de l’aide supplémentaire aux particuliers et aux familles dont les revenus sont faibles ou modestes grâce à un versement complémentaire spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Cette mesure permettrait d’injecter dans l’économie 5,5 milliards de dollars;
  • renoncer, pour une durée d’au moins six mois, à la période d’attente obligatoire d’une semaine pour les prestations de maladie de l’AE pour les travailleurs en quarantaine imposée ou qui ont pour consigne de s’autoconfiner, conformément à la déclaration du 11 mars 2020;
  • renoncer à l’obligation de déposer un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE;
  • reporter au 1er juin 2020 l’échéance du dépôt de la déclaration de revenus des particuliers et autoriser tous les contribuables à reporter jusqu’après le 31 août 2020 le paiement des impôts sur le revenu exigible à partir d’aujourd’hui jusqu’en septembre 2020. Cette mesure s’appliquerait aux soldes d’impôts exigibles et aux acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura ni intérêts ni pénalités sur ces sommes pendant ce délai de grâce. Grâce à cette mesure, les ménages auront plus de fonds à leur disposition pendant cette période;
  • offrir aux petites entreprises qui y ont droit une subvention salariale de 10 % pour les 90 prochains jours, à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs qui pourront se prévaloir de cette mesure comprendraient les sociétés admissibles à la déduction consentie aux petites entreprises, ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance. On pourra ainsi aider les employeurs à continuer de payer leurs employés, ce qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de conserver leur emploi;
  • offrir aux prêteurs une plus grande marge de manœuvre pour leur permettre de reporter les paiements hypothécaires sur les prêts hypothécaires assurés par le gouvernement à l’intention des emprunteurs qui pourraient être aux prises avec des difficultés financières liées à l’épidémie. Les compagnies d’assurance permettront aux établissements de crédit d’autoriser le report des paiements dès maintenant.

En outre, pour offrir une aide ciblée aux groupes vulnérables, le gouvernement investit pour :

  • il réduit de 25 % pour 2020 les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour tenir compte de la conjoncture volatile des marchés et de leur impact sur l’épargne‑retraite de nombreuses personnes âgées;
  • il impose un moratoire de six mois, sans intérêt, dans le remboursement des prêts d’études canadiens pour toutes les personnes qui sont en train de rembourser ces prêts;
  • consacrer 305 millions de dollars au nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métis;
  • il vient en aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, en versant à concurrence de 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour leur donner les moyens de gérer ou de prévenir une éclosion dans leurs établissements. Il s’agit entre autres de financer des établissements aménagés dans des communautés autochtones;
  • il verse un supplément de 157,5 millions de dollars pour répondre aux besoins des Canadiens qui vivent dans l’itinérance dans le cadre du programme Vers un chez‑soi.

Aide offerte aux entreprises

En raison de l’incertitude de la conjoncture économique et du durcissement des conditions de crédit, le gouvernement intervient pour aider les entreprises fragilisées. Afin d’aider les entreprises canadiennes à garder à leur service leurs travailleurs dans cette période difficile, le gouvernement annonce des mesures pour :

  • permettre à toutes les entreprises de reporter, au‑delà du 31 août 2020, le paiement de tous les impôts exigibles jusqu’en septembre 2020. Cette mesure s’appliquerait aux soldes d’impôts exigibles ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aurait ni intérêts, ni pénalités sur ces sommes au cours de cette période. Cette mesure permettra aux entreprises de disposer de plus de liquidités dans cette crise;
  • augmenter le crédit offert aux petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Annoncé le 13 mars 2020, le nouveau Programme de crédit aux entreprises permettra d’offrir une aide supplémentaire de plus 10 milliards de dollars aux entreprises aux prises avec des difficultés de trésorerie, par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada. Le gouvernement est prêt à investir davantage par l’entremise de ces sociétés financières d’État;
  • donner à Exportation et Développement Canada de meilleurs moyens d’aider les entreprises du pays;
  • assouplir la limite du Compte du Canada pour pouvoir mieux aider les entreprises canadiennes, dans les cas qui répondent aux intérêts du pays, afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles;
  • hausser le crédit offert aux agriculteurs et au secteur de l’agroalimentaire par l’entremise de Financement agricole Canada;
  • lancer le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés pour racheter à concurrence de 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette mesure permettra d’assurer la stabilité du financement des banques et des établissements de crédit hypothécaire, qui pourront continuer de consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens. La SCHL est prête à assurer la liquidité et la stabilité des marchés financiers, dans les cas nécessaires, grâce à ses programmes de financement hypothécaire. Le gouvernement pourra appliquer ces mesures en rehaussant les limites imposées par la loi à la SCHL pour garantir les titres et assurer les prêts hypothécaires, en augmentant ces limites de 150 milliards de dollars dans chaque cas.

Les six premières institutions financières du Canada se sont engagées à travailler de concert avec leur clientèle de particuliers et de petites entreprises dans chaque cas particulier afin de leur offrir des solutions adaptées à leurs difficultés, par exemple lorsqu’elles ont dû cesser de verser des salaires en raison de la COVID-19, parce que les services de garde d’enfants ont été interrompus en raison de la fermeture des écoles ou des services de garde ou parce que certains sont atteints de la COVID-19. Dans un premier temps, cette aide prévoit le report des versements hypothécaires pour une période pouvant atteindre six mois et une aide dans les autres produits de crédit. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller l’évolution de la conjoncture économique et d’offrir d’autres mesures d’aide dans les cas nécessaires.

Pour enchaîner avec la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, qui permettent d’aider rapidement les Canadiens et les Canadiennes et de s’assurer que le gouvernement dispose de tous les outils pour relever les défis qui pourraient lui être lancés, il entend adopter un projet de loi spécial et demander l’approbation du Parlement.

Le gouvernement du Canada continuera de prendre d’autres mesures dans les cas nécessaires afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, de stabiliser l’économie et de maîtriser le choc économique de cette pandémie.

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