La pandémie de COVID‑19 a entraîné de nombreux retards et beaucoup d’incertitude à bien des égards. Les tribunaux ne font pas exception, et comme je l’ai écrit précédemment, les audiences dans le cadre de l’affaire ClubLink et de l’accord des 40 % ont été reportées.
Je suis consciente que la situation est source d’incertitude pour notre communauté et accroît notre frustration à l’égard de ces promoteurs qui préfèrent traduire une collectivité en justice plutôt que de collaborer et d’honorer les ententes conclues.
Je peux résumer brièvement où nous en sommes aujourd’hui. La Cour a demandé une conférence préparatoire visant à déterminer si les parties acceptent une audience virtuelle. Les parties pourront peut-être accepter ce format au lieu d’attendre je ne sais combien de temps la réouverture des tribunaux.
Voici [en traduction] la copie d’une lettre qui nous a été envoyée plus tôt dans la journée :
Après lecture de la lettre de Mme Crain, datée du 1er mai 2020, la Cour comprend mal pourquoi l’audience ne pourrait pas avoir lieu par vidéoconférence ou téléconférence. Tous les documents originaux ont été déposés et seront mis à la disposition du juge Labrosse au moment des plaidoiries. Les activités judiciaires sont actuellement restreintes, et cette affaire semble bien se prêter à une audience virtuelle. Les parties seront donc convoquées par le coordonnateur des procès à une conférence préparatoire de 60 minutes, au cours de laquelle elles pourront se pencher sur le bien-fondé d’une audience virtuelle. Les parties ont 48 heures pour faire savoir au coordonnateur quelles dates, au cours des 14 prochains jours, ne leur conviennent pas pour cette conférence. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de déposer un mémoire en vue de la conférence, mais il est possible de le faire à condition d’en donner préavis. Je vous remercie.
Je compte vous tenir au courant à mesure que les détails nous seront connus. Je suis ravie que notre détermination à protéger cet espace vert soit plus forte que jamais.
Mise à jour : La conférence préparatoire aura lieu vendredi à 14 h. Je vous en dirai plus dès que je le pourrai.
Mise à jour no 2 : Aujourd’hui, le tribunal a accepté d’entendre l’affaire des 40 % de manière virtuelle, demandant de réserver idéalement trois jours en juin pour cette audience. Je sais que la transparence et la possibilité d’assister à cette audience sont d’une importance capitale pour notre communauté. Le tribunal s’est engagé à trouver des solutions techniques pour nous permettre d’assister virtuellement à certaines parties ou à la totalité de l’audience. Je vous mettrai au courant dès que j’en saurai davantage.
Mise à jour no 3 : Je viens d’apprendre que les dates de l’audience virtuelle ont été fixées : elle aura lieu du 8 au 10 juillet. Le tribunal, qui compte bien résoudre les obstacles techniques, nous en dira plus sur la marche à suivre pour assister à l’audience sur Zoom. Je sais que les résidents attendent cela depuis longtemps. Je vous communiquerai toute l’information aussitôt que possible.