Dans la dernière journée des procédures devant le tribunal, ClubLink et ses partenaires, Minto et Richcraft, ont redéposé auprès de la Ville la documentation modifiée de leur demande d’aménagement. Vous vous rappellerez sans doute que la Ville avait déjà commenté leur demande et les études qu’ils ont déposées à l’appui de cette demande, en leur adressant entre autres plus de 200 commentaires techniques, sur lesquels ils devaient se pencher. La plupart des commentaires que nous avons resoumis avaient un caractère très technique et portaient sur toutes sortes de motifs d’inquiétude, dont l’environnement et le drainage.
Le requérant a redéposé sa documentation pour donner suite aux 200 commentaires techniques et plus de la Ville, qui a reçu cette documentation et qui vient de commencer à en prendre connaissance, en la faisant suivre de nouveau aux organismes externes pour qu’ils puissent la commenter. Les résidents qui avaient déjà commenté cette demande recevront aussi un avis par courriel. L’échéance à respecter pour resoumettre des commentaires à la Ville sur la documentation révisée est fixée au 31 août 2020.
Vous pouvez prendre connaissance de la documentation révisée sur le site Web des demandes d’aménagement de la Ville d’Ottawa en cliquant sur ce lien. En outre, pour permettre aux résidents d’avoir facilement accès à l’information se rapportant expressément au volet de la demande relatif à l’aménagement, la Ville a lancé un site Web consacré à cette demande. En consultant ce site Web exclusif, vous pouvez prendre connaissance des documents sur l’aménagement, de l’aperçu global de la demande et des renseignements généraux sur les lignes directrices d’urbanisme.
Les prochaines étapes consistent à :
- faire suivre aux organismes externes, pour commentaires, la documentation redéposée;
- adresser un avis aux résidents qui avaient déjà soumis des commentaires;
- demander à la collectivité d’exprimer son avis et de déposer ses commentaires sur la documentation révisée au plus tard le 31 août 2020;
- faire suivre les documents en interne au personnel de la Ville, pour qu’il puisse en prendre connaissance et les commenter.
Puis :
- le personnel de la Ville donnera suite, en s’adressant directement au requérant, à toutes les autres questions techniques en suspens. Il n’est pas anormal qu’un dossier aussi complexe soit soumis à plusieurs cycles d’examen;
- lorsqu’il se sera penché sur toutes les questions techniques, le personnel de la Ville fera une recommandation destinée soit à approuver, soit à rejeter la demande, et un rapport sera soumis au Comité de l’urbanisme pour étude. Le public sera informé et invité à participer à la séance du Comité de l’urbanisme. Je vous communiquerai certainement la date à laquelle cette séance aura lieu. Je ne m’attends pas à ce qu’elle se tienne cet été.
D’ici là, pour ce qui est des questions de droit, nous attendons la décision du juge Labrosse dans la récente audience afin de savoir si l’accord des 40 % respecte la loi. Bien qu’il soit difficile de dire combien de temps il faudra attendre, j’espère que cette décision sera rendue dans les prochains mois.
Je continuerai de veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour contrer ce projet d’aménagement. Je suis très heureuse des progrès que nous avons accomplis jusqu’à maintenant. Nous avons une équipe d’urbanistes exceptionnelle et des experts qui s’occupent pour nous des demandes d’aménagement. Nous avons aussi une équipe juridique compétente et efficace, qui se penche sur les questions de droit et qui nous représente bien.
Je sais que c’est ardu, mais j’ai bon espoir qu’ensemble, nous pourrons avoir gain de cause.