Bonjour Kanata-Nord,
J’espère que vous avez eu la chance de lire les dernières mises à jour de Santé publique Ottawa au sujet de la situation très grave à laquelle est confrontée notre ville. Si tel n’est pas le cas, je vous invite à consulter leur dernière mise à jour et à vous inscrire à mes comptes rendus sur la COVID-19.
J’aimerais aujourd’hui faire le point avec vous sur le dossier d’aménagement de ClubLink. Ce processus a été épuisant et frustrant pour notre collectivité. Nous collaborons à ce projet depuis presque deux ans et rien n’a été facile. Tout comme vous, je suis encore autant engagée qu’au premier jour à défendre les intérêts de notre collectivité et à protéger nos espaces verts.
Vous vous rappelez peut-être, comme je le mentionnais dans mon précédent bulletin, que ClubLink a fait appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) du Règlement de zonage et du plan de lotissement. ClubLink invoque comme motif que la Ville n’a pas rendu sa décision dans les délais impartis par la loi. Comme je l’ai écrit précédemment, il n’est pas rare que ces délais ne soient pas respectés, d’autant que ce dossier est particulièrement complexe.
La première étape de tout processus d’appel au TAAL consiste à organiser une conférence de gestion des cas, qui est prévue le vendredi 9 octobre à 10 h. Ces événements sont ouverts au public. Vous pouvez les suivre en ligne à l’adresse suivante : https://global.gotomeeting.com/join/688602485 ou en composant le 1-888-299-1889 ou le +1 (647) 497-9373 (audio seulement). Le code d’accès est le 688-602-485. Vous pouvez lire ce document pour obtenir plus d’information.
Nous essayons toutes et tous de comprendre ensemble ce processus complexe. Voici quelques renseignements importants dont vous devez avoir connaissance :
- Une conférence de gestion des cas est une étape procédurale et aucune décision ne sera prise pour le moment.
- Il existe deux manières de s’engager :
- Statut de partie : les personnes se voyant accorder ce statut peuvent participer pleinement aux débats en présentant des preuves ou en appelant des témoins.
- Statut de participant : les personnes ayant ce statut peuvent uniquement participer par écrit, au moyen d’une déclaration.
- Vous pouvez obtenir plus d’information à ce sujet en lisant ce document.
- L’argument avancé par ClubLink devant le TAAL est que ce projet d’aménagement aurait dû être approuvé dans les délais impartis par la loi et qu’aucune raison ne justifie d’attendre encore les autorisations nécessaires.
- La Ville et les entités jouissant du statut de partie ont dressé une liste d’enjeux, qu’ils entendent soumettre au Tribunal, et qui portent sur le refus d’accepter ces demandes d’aménagement et sur l’objet d’un tel refus. Cette liste d’enjeux ne couvrira pas tous les sujets restant à régler, mais elle représente des points qui ne peuvent pas être résolus autrement et qui devraient empêcher le Tribunal d’aller de l’avant avec les demandes.
- La Ville a soumis une question à savoir si le Tribunal doit ou non aller de l’avant dans cette affaire avant qu’une décision ne soit rendue par les tribunaux au sujet de l’accord des 40 pour cent. Nous n’avons pas encore eu de nouvelles des tribunaux.
Parallèlement, le processus d’aménagement suit son cours et les résidents doivent savoir ce qui suit :
- Un rapport sera présenté au Comité de l’urbanisme le 26 novembre 2020. Ce rapport sollicitera l’orientation du Comité et du Conseil sur la marche à suivre au TAAL, et justifiera la recommandation du personnel de la Ville en matière d’aménagement.
- Cette réunion sera celle sur la planification prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire. Les personnes qui le souhaitent pourront faire une présentation en tant que délégation publique et prendre la parole pour une durée maximale de cinq minutes.
- Plus d’information à ce sujet sera fournie à l’approche de la date de la réunion du Comité.
Je reconnais que ce compte rendu est très riche d’information pour nos concitoyens. Alors pour résumer :
Points essentiels :
- La conférence de gestion des cas aura lieu le 9 octobre à 10 h. Vous pourrez la suivre en ligne en utilisant ce lien : https://global.gotomeeting.com/join/688602485 ou en composant le 1-888-299-1889 ou le +1 (647) 497-9373 (audio seulement). Le code d’accès est le 688-602-485.
- Un rapport sera présenté au Comité de l’urbanisme le 26 novembre 2020. Vous pourrez prendre la parole pour une durée maximale de cinq minutes à cette occasion. D’autres renseignements sont à venir.
- Aucune décision n’a été rendue sur cette affaire judiciaire.
Je sais que ce processus est frustrant et difficile à suivre. Je vais continuer de vous tenir au courant dès que de nouveaux éléments se précisent, afin que vous soyez informés de notre démarche d’opposition à ces demandes.
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Documentation complémentaire :
Je sais que la transparence est importante pour les résidents. Voici une liste de documents qu’a pu examiner mon bureau dans l’affaire du TAAL :