Bulletin no 35 – Le point sur ClubLink

Aujourd’hui, le personnel a publié son rapport sur la demande d’aménagement visant le Kanata Golf and Country Club, situé au 7000, promenade Campeau.

Le personnel recommande le rejet de la demande. Plus précisément, voici les recommandations du rapport :

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de se rallier à l’avis selon lequel le Tribunal d’appel de l’aménagement local ne devrait pas approuver l’ébauche du plan de lotissement du 7000, promenade Campeau car elle est prématurée, dans tous les domaines décrits dans ce présent rapport.
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de refuser la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 7000, promenade Campeau, qui vise la construction à Kanata-Nord d’un lotissement résidentiel composé de divers types de logements, de parcs, de bassins de gestion des eaux pluviales, d’espaces ouverts et de routes.
  3. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 décembre 2020 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

Le texte du rapport énonce les nombreux écarts entre l’ébauche du plan de lotissement et les politiques du Plan officiel, notamment ce qui suit :

  • Le modèle et l’échelle du lotissement ne cadrent pas avec l’environnement qui l’entoure et sont donc inadéquats.
  • Les retraits proposés sont inadéquats.
  • La largeur proposée des emprises et les coupes transversales ne conviennent pas.
  • Les plans de nivellement ne correspondent pas au modèle du lotissement.
  • Les liens dans les espaces ouverts et en section courante ne conviennent pas.
  • Les mesures de protection des arbres ne conviennent pas aux infrastructures proposées.
  • La bordure des parcs ne respecte pas le Manuel d’aménagement des parcs.
  • Il n’y a pas d’entente au sujet du statut futur de la sortie des eaux pluviales légale du site.
  • Le nombre nécessaire, l’emplacement et la fonction des bassins de rétention des eaux pluviales n’ont pas été déterminés.
  • On trouve des incohérences et il manque certaines informations dans les études et plans fournis portant sur le transport, l’aspect géotechnique, l’environnement et la viabilisation.

Merci à tous les membres de la communauté qui se sont tenus debout devant ce projet. Votre voix a été entendue.

Le rapport du personnel est à l’ordre du jour de la réunion du 26 novembre du Comité de l’urbanisme. L’ordre du jour, le rapport de planification complet de même que le rapport « CE QUI A ÉTÉ DIT » peuvent être consultés ici. J’ai échangé avec beaucoup de gens de notre communauté qui prendront la parole devant le Comité. Je vous remercie à l’avance pour votre contribution.

Pour terminer, je m’en voudrais de ne pas remercier le personnel municipal qui a consacré d’innombrables heures à l’étude de ce dossier et a fait une analyse rigoureuse de la demande et du projet d’aménagement.

Bravo, Kanata-Nord. C’est un jalon important dans notre lutte.