Bulletin no 36 – Le point sur ClubLink

Il y a de cela plus de deux ans, notre communauté a entrepris un cheminement long, frustrant et complexe pour s’opposer à une demande d’aménagement qui faisait complètement fi des accords juridiques ainsi que des principes d’aménagement selon lesquels notre quartier est construit. Durant ce temps, nous nous sommes serré les coudes et vous m’avez aidée à faire obstacle à ce projet. Vous vous êtes levés et avez fait entendre votre voix. Vous avez assisté à de nombreuses réunions, êtes venus frapper aux portes avec moi et avez rallié vos amis et voisins à la cause. Aujourd’hui, mes collègues du Conseil et moi-même avons unanimement rejeté cette demande.

Bien que ce vote ne marque pas la fin de nos démarches dans ce dossier, il confirme sans contredit ce que notre communauté savait depuis le début. Mis à part le volet juridique, cette demande d’aménagement comporte des problèmes complexes en matière d’urbanisme, d’ingénierie et d’environnement. Je suis très heureuse que le Conseil ait unanimement décidé de nous soutenir et est d’accord que le projet ne devrait pas avoir lieu.

Comme je l’ai expliqué dans mon bulletin précédent, le rapport du personnel contient les recommandations suivantes :

  • Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de se rallier à l’avis selon lequel le Tribunal d’appel de l’aménagement local ne devrait pas approuver l’ébauche du plan de lotissement du 7000, promenade Campeau car elle est prématurée, dans tous les domaines décrits dans ce présent rapport.
  • Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de refuser la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 7000, promenade Campeau, qui vise la construction à Kanata-Nord d’un lotissement résidentiel composé de divers types de logements, de parcs, de bassins de gestion des eaux pluviales, d’espaces ouverts et de routes.
  • Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 décembre 2020 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

Le texte du rapport énonce les nombreux écarts entre l’ébauche du plan de lotissement et les politiques du Plan officiel, notamment ce qui suit :

  • Le modèle et l’échelle du lotissement ne cadrent pas avec l’environnement qui l’entoure et sont donc inadéquats.
  • Les retraits proposés sont inadéquats.
  • La largeur proposée des emprises et les coupes transversales ne conviennent pas.
  • Les plans de nivellement ne correspondent pas au modèle du lotissement.
  • Les liens dans les espaces ouverts et en section courante ne conviennent pas.
  • Les mesures de protection des arbres ne conviennent pas aux infrastructures proposées.
  • La bordure des parcs ne respecte pas le Manuel d’aménagement des parcs.
  • Il n’y a pas d’entente au sujet du statut futur de la sortie des eaux pluviales légale du site.
  • Le nombre nécessaire, l’emplacement et la fonction des bassins de rétention des eaux pluviales n’ont pas été déterminés.
  • On trouve des incohérences et il manque certaines informations dans les études et plans fournis portant sur le transport, l’aspect géotechnique, l’environnement et la viabilisation.

Pour la suite des choses, nous pouvons nous attendre à une audience au Tribunal d’appel de l’aménagement local en janvier 2022, et nous attendons encore impatiemment la décision des tribunaux concernant l’entente des 40 %.

Merci à celles et ceux qui ont participé de près ou de loin à ce processus. Vous avez été d’un très grand soutien. C’est un honneur pour moi d’avoir mené cette bataille en votre nom.