Depuis notre passage en cour en juillet, je sais que nous attendons tous et toutes impatiemment la décision du juge Labrosse de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à propos de l’accord des 40 %.
La coalition pour la protection des espaces verts de Kanata a récemment cherché à soumettre au juge une nouvelle preuve, soit le plan conceptuel des années 1980. La Ville ne s’y est pas opposée, mais ClubLink a soulevé des préoccupations quant au dépôt de cette preuve.
Même si le juge Labrosse a indiqué être presque prêt à rendre sa décision, la question de l’admission ou non du plan conceptuel comme preuve repoussera toute décision à janvier, voire plus tard.
Le juge a invité la coalition pour la protection des espaces verts de Kanata à présenter une motion de dépôt de la preuve. Cette motion sera probablement présentée début janvier, et il reste à déterminer s’il y aura des observations orales ou si la motion sera écrite.
La décision sur l’accord des 40 % sera donc reportée jusqu’à la présentation de cette motion et à la décision du juge de l’admettre ou non comme preuve supplémentaire.
Je demeure engagée à m’opposer à ce projet d’aménagement, et je vous donnerai des nouvelles à cet égard dès que j’en aurai.