Je suis tellement heureuse de partager la meilleure des nouvelles avec vous aujourd’hui! Le juge Labrosse s’est prononcé en notre faveur et maintient l’accord des 40 %. C’est une nouvelle géniale qui constitue un jalon majeur dans notre lutte contre ClubLink afin de protéger les espaces verts de Kanata-Nord.
Merci à l’équipe juridique de la Ville de fournir ce sommaire de la décision de 45 pages (en anglais) que nous avons reçue de la Cour supérieure de justice de l’Ontario :
[Traduction] « Dans ses motifs de décision, datés du 19 février 2021, la Cour s’est prononcée en faveur de la requérante, la Ville d’Ottawa (la « Ville »), et maintient la validité et l’applicabilité de l’accord de 1981. Il a été déterminé que l’intimée, ClubLink Corporation ULC (« ClubLink »), a l’obligation contractuelle de ne pas redévelopper les terres du terrain de golf avant de les avoir d’abord offertes à la Ville.
Actuellement, ClubLink n’est pas en violation de ses obligations contractuelles, car elle n’a pas encore déterminé si elle “…veut cesser d’exploiter le terrain de golf…”. Le contrat n’empêche pas ClubLink de présenter des demandes d’aménagement des terres. Présenter une demande en application de la Loi sur l’aménagement du territoire n’empêche pas en soi la poursuite des activités du club de golf.
En cas de rétrocession des terres à la Ville par ClubLink, la Ville devrait exploiter (ou faire exploiter) un terrain de golf pendant une période indéterminée. La Ville n’est toutefois pas tenue de le faire à perpétuité. La Ville pourrait ensuite continuer d’être propriétaire des terres du terrain de golf, à condition d’utiliser les terres à des fins récréatives ou environnementales naturelles plus générales. »
Merci à tous ceux et celles qui nous ont permis d’en arriver là! Le maire Jim Watson et mes collègues conseillers, le personnel de la Ville, mon équipe, la coalition pour la protection des espaces verts de Kanata et les centaines de résidents de Kanata-Nord qui se sont battus avec nous contre ClubLink, que ce soit en installant des affiches devant leur résidence, en assistant aux nombreuses réunions communautaires que nous avons organisées afin de discuter de cette demande, en faisant du porte-à-porte avec moi, ou encore en soumettant leurs questions, commentaires et préoccupations. Votre dévouement et votre enthousiasme en disent long, mille mercis!