ClubLink : Compte rendu no 40

Comme je vous l’apprenais dans mon dernier compte rendu, ClubLink a récemment fait savoir à la Ville qu’elle en appelait de la décision du juge Labrosse dans l’affaire portée devant la Cour d’appel de l’Ontario. Pour consulter un exemplaire de l’avis d’appel de ClubLink, veuillez cliquer sur ce lien; cet avis fait état des motifs de l’appel, et selon la Ville, aucun de ces motifs n’est fondé. Je sais que cette affaire suscite de vives inquiétudes et de grandes préoccupations dans notre collectivité.

Les prochaines étapes

  • ClubLink dispose d’un délai de 30 jours pour déposer ses pièces justificatives; la Ville a elle aussi un délai de 30 jours pour déposer sa réponse devant la Cour d’appel de l’Ontario.
  • ClubLink a demandé à la Ville si elle était d’accord pour faire avancer la date de l’audience. L’équipe des Services juridiques de la Ville s’est penchée sur cette demande et croit que dans l’intérêt supérieur de notre collectivité, la Ville doit donner son accord pour avancer la date de l’audience.
  • Si la Cour consent à avancer cette date, nous espérons que l’affaire sera entendue en visioconférence dès juin cette année. Si la Cour n’y consent pas, nous nous attendons à ce que l’audience se tienne vers la fin de l’année ou au début de 2022. Les deux parties comparaîtraient alors probablement en présentiel à Toronto, là où siège la Cour d’appel.

Autres points essentiels

  • Comme je l’ai mentionné auparavant, il y a actuellement deux pistes à suivre relativement aux demandes déposées par ClubLink pour aménager les terrains du parcours de golf. Les demandes d’aménagement ont été rejetées par le Comité de l’urbanisme et par le Conseil municipal en décembre 2020. ClubLink en a appelé devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL).
  • On a fixé en janvier 2022, avec le TAAL, l’audience de l’appel sur les questions d’aménagement.
  • Lorsque la Cour d’appel de l’Ontario aura rendu sa décision dans l’avancement de la date de l’audience pour les points de droit se rapportant à l’entente des 40 %, la Ville décidera s’il faut demander l’arrêt des délibérations devant le TAAL.
  • Dans sa défense dans le cadre du dossier de l’entente des 40 %, la Ville a jusqu’à maintenant engagé des frais judiciaires de l’ordre de 350 000 $. La Ville tient à ce que ClubLink supporte une grande partie de ces frais, ce à quoi elle a droit, puisque la décision rendue lui est favorable.

Chronologie

  • La Cour supérieure de l’Ontario rend une décision favorable à la Ville; la décision du juge Labrosse est publiée le 19 février 2021.
  • Le 5 mars 2021, ClubLink fait savoir à la Ville qu’elle a décidé de déposer un avis d’appel.
  • ClubLink dispose d’un délai de 30 jours pour déposer ses pièces justificatives, ce qu’elle devrait faire le 7 avril 2021.
  • L’on s’attend à ce que la Ville dépose ses pièces justificatives le 14 mai 2021.
  • La Cour décidera si elle consent à avancer la date de l’audience.
  • La Ville décidera de demander de suspendre les dates d’audience du TAAL.

Je continuerai de vous adresser des comptes rendus à mesure que j’aurai des nouvelles à vous donner. Je vous suis reconnaissante de continuer de vous engager à vous opposer à ce projet d’aménagement, et j’ai vraiment la conviction que nous aurons gain de cause. La décision de la Cour supérieure de l’Ontario est solidement étayée, et j’ai bon espoir que la Cour d’appel la confirmera.