ClubLink : Compte rendu no 41

Comme la date du procès approche à grands pas, j’aimerais vous donner plus de détails sur la procédure d’appel et les prochaines étapes de notre litige avec ClubLink.

Comme je vous l’apprenais le 11 mars, ClubLink a fait savoir à la Ville d’Ottawa qu’elle en appelait de la décision du juge Labrosse (avis d’appel) dans l’affaire portée devant la Cour d’appel de l’Ontario. Les documents justificatifs de la Ville et de ClubLink sont maintenant disponibles, et l’audience accélérée aura lieu le 17 juin à 10 h par vidéoconférence.

Comment écouter en direct le processus d’appel

L’appel doit commencer à 10 heures le jeudi 17 juin. Voici comment se connecter à la séance en direct :

https://ca01web.zoom.us/j/61693094018?pwd=YnpVQ05BSnEwR1Nid25ZZlFpRzBYQT09

ID du webinaire : 616 9309 4018

Code d’accès : 160383

IMPORTANT : À moins qu’une permission ne soit accordée par la Cour, il s’agit d’une infraction en vertu de l’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, c. C.43, passible d’une amende maximale de 25 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de six mois, ou des deux, d’enregistrer toute partie de l’audience, y compris par le biais de captures d’écran et de photographies, ainsi que de publier, de diffuser, de reproduire ou de distribuer un tel enregistrement.

Documents à l’appui

J’apprécie l’engagement continu de notre communauté à s’opposer à ce développement, et je crois vraiment que nous allons l’emporter. La décision de la Cour supérieure de l’Ontario était une décision solide, et j’espère que la Cour d’appel la confirmera.