ClubLink : Compte rendu no 43

Tel que mentionné le 18 juin, ClubLink a soumis à nouveau ses demandes d’aménagement pour le Kanata Golf and Country Club le 17 juin à la Ville, alors que se déroulaient les procédures judiciaires virtuelles relatives à son appel de la décision du juge Labrosse en faveur du maintien de l’accord des 40 %.

Points clés

  • ClubLink a soumis à nouveau ses demandes de modification au Règlement de zonage et de plan de lotissement pour l’aménagement du Kanata Golf and Country Club.
  • Il s’agit d’un plan révisé en fonction de la dernière série de commentaires techniques.
  • Pour consulter la nouvelle soumission, cliquez ici.
  • Si vous avez précédemment soumis des commentaires, ils font toujours partie du dossier. Si vous avez des commentaires à ajouter, vous pouvez les soumettre à Laurel McCreight, urbaniste de la Ville, à Laurel.McCreight@ottawa.ca, d’ici le 5 août 2021.
  • Cette nouvelle soumission des demandes d’aménagement de ClubLink est très décevante; sachez toutefois que la même équipe dévouée et compétente d’urbanistes et d’autres spécialistes en fera l’examen.

Prochaines étapes

  • Une fois la période de soumission de commentaires terminée, l’urbaniste responsable compilera une autre série de commentaires techniques pour le demandeur.
  • De plus, nous attendons la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans la foulée de l’audience virtuelle accélérée du 17 juin. Il est très difficile d’estimer le temps que cela prendra. Cela repose entièrement entre les mains de la cour. Les prochaines étapes du processus d’urbanisme dépendent de la décision rendue.
  • Veuillez prendre note que ClubLink a également fait appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) au motif que la Ville n’a pas rendu sa décision dans les délais impartis. Tel que mentionné le 9 octobre 2020, une liste d’enjeux devant être débattus lors de l’audience du TAAL a été acceptée par les parties. Cette audience devrait commencer le lundi 17 janvier 2022.

J’apprécie l’engagement continu de notre communauté à s’opposer à cet aménagement, et je crois vraiment que nous allons l’emporter. Merci pour votre soutien constant; je vous tiendrai au courant de tout développement dans ce dossier.