ClubLink : Compte rendu no 44

Bonjour, Kanata-Nord.

Je sais que mon dernier compte rendu sur ClubLink date de deux mois. J’aimerais donc vous informer des progrès réalisés et des prochaines étapes en attendant la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans la foulée de l’audience accélérée.

Tout d’abord, j’aimerais vous assurer que, même si je suis en congé autorisé non payé, je continue de travailler sur cet enjeu essentiel et suis toujours disponible. Je suis dévouée et j’ai vraiment à cœur la protection de nos espaces verts, et pas seulement parce que ma propre cour est adossée au terrain du Kanata Golf and Country Club. Je sais à quel point c’est important pour notre communauté. Je suis persuadée que nous allons l’emporter, et j’aimerais vous remercier tous et toutes pour votre engagement continu contre cet aménagement.

Progrès à ce jour

Voici ce que nous avons accompli depuis que ClubLink a annoncé son intention d’évaluer les possibilités d’aménagement de son terrain du Kanata Golf and Country Club, le 14 décembre 2018. Nous avons beaucoup lutté en tant que communauté, comme le montre ce récapitulatif :

  • Janvier 2019 : La communauté se rallie rapidement contre tout aménagement du terrain de golf et en faveur du maintien de l’accord des 40 %.
  • Le 8 octobre 2019 : La Ville d’Ottawa reçoit des demandes d’aménagement au nom de ClubLink visant l’aménagement du terrain situé au 7000, promenade Campeau.
  • Le 25 novembre 2019 : Tenue d’une assemblée publique à Kanata-Nord afin de discuter des demandes de ClubLink avec les résidents. Plus de 700 résidents sont présents.
  • Le 20 janvier 2020 : La Ville d’Ottawa annule la deuxième assemblée publique à Kanata-Nord après l’annonce par ClubLink qu’elle n’y enverrait pas de représentants.
  • Le 6 mars 2020 : ClubLink fait appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL).
  • Du 13 au 15 juillet 2020 : Audiences virtuelles devant la Cour suprême de l’Ontario relativement à l’accord des 40 %.
  • Le 16 juillet 2020 : La Ville d’Ottawa reçoit la deuxième proposition concernant le plan de lotissement et les demandes de modification du Règlement de zonage. Cette proposition fait suite aux commentaires transmis au requérant en décembre 2019.
  • Le 16 novembre 2020 : Les employés de la Direction générale de la planification de la Ville d’Ottawa publient un rapport recommandant de refuser les demandes d’aménagement du Kanata Golf and Country Club de ClubLink. Le Comité de l’urbanisme de la Ville d’Ottawa appuie la position des employés et refuse les demandes.
  • Le 9 décembre 2020 : Le Conseil de la Ville d’Ottawa vote à l’unanimité en soutien au refus par les employés des demandes de ClubLink.
  • Le 9 février 2021 : Décision de la Cour suprême de l’Ontario rendue par le juge Labrosse, qui confirme la validité de l’accord des 40 %, et donc son maintien.
  • Le 5 mars 2021 : ClubLink fait appel de la décision du juge Labrosse dans l’affaire ClubLink devant la Cour d’appel de l’Ontario.
  • Le 17 juin 2021 : La Cour d’appel de l’Ontario entend l’appel de ClubLink lors d’une audience virtuelle accélérée. Nous attendons toujours la décision de la Cour d’appel.
  • Le 17 juin 2021 : ClubLink soumet à nouveau ses demandes d’aménagement à la Ville d’Ottawa, en même temps que se déroulent les délibérations de la Cour.

Prochaines étapes

  • Nous attendons toujours la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans la foulée de l’audience virtuelle accélérée du 17 juin. Nous espérons la décision d’une journée à l’autre, et les prochaines étapes dans le processus d’aménagement dépendent de celle-ci. Le meilleur résultat serait une décision en notre faveur par la Cour d’appel. Je vous reviendrai là-dessus dès que j’en saurai plus.
  • Début juillet, j’ai rencontré le maire Jim Watson et la ministre Merrilee Fullerton pour discuter de la possibilité de demander au ministre Clark d’intercéder en notre faveur en émettant un arrêté de zonage ministériel. On leur a fourni tous les renseignements nécessaires, et ils sont tous deux d’accord pour dire que le mieux est d’attendre la décision de la Cour d’appel. Ce serait le meilleur résultat possible pour notre communauté. Je continuerai bien sûr de surveiller le processus et d’évaluer tout cela si la décision de la Cour est repoussée davantage.
  • ClubLink a également fait appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire au motif que la Ville n’a pas rendu sa décision dans les délais impartis. Tel que mentionné le 9 octobre 2020, une liste d’enjeux devant être débattus lors de l’audience a été acceptée par les parties. Cette audience devrait commencer le lundi 17 janvier 2022. La Ville demandera la suspension ou le rejet de l’audience si la Cour d’appel se prononce en notre faveur. Comme elle est au fait des délais nécessaires, la Ville a commencé les préparatifs.

Encore une fois, j’aimerais souligner que vous avez tout mon soutien, Kanata-Nord, dans la lutte contre cet aménagement. C’est vraiment important pour notre communauté. Merci pour votre soutien constant; je vous tiendrai au courant de tout développement dans ce dossier.