Court compte rendu sur les progrès et prochaines étapes dans l’affaire ClubLink en attendant la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans la foulée de l’audience accélérée

Je suis très déçue de vous annoncer que ClubLink a soumis à nouveau ses demandes d’aménagement pour le Kanata Golf and Country Club.

ClubLink a soumis à nouveau sa demande d’aménagement hier, en même temps que se déroulaient les délibérations de la cour.

L’audience accélérée de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire ClubLink aura lieu le 17 juin à 10 h par vidéoconférence. Les documents à l’appui et les détails de la réunion sont maintenant disponibles.

Voici des précisions sur le déroulement de l’appel, les délais et les prochaines étapes dans le cadre du litige qui nous oppose à ClubLink.